Médiateur

La justice vous énerve ... moi aussi

Dans notre système judiciaire actuel, les sujets de tensions et d'agacement sont multiples. A chaque fois, c'est finalement un sentiment d'injustice qui m'envahit pas seulement parce que j'ai la sensation que les juges se trompe, mais surtout parce que je constate que les erreurs proviennent souvent de ce qu'ils n'ont pas pris en compte des éléments pourtant essentiels.

Un exemple vaut mieux que de longues explications. J'ai récemment plaidé un dossier de droit du travail devant le Conseil de Prud'hommes de Paris. Mon dossier était volumineux et celui de mon contradicteur ne l'était pas moins. Nous avons plaidé chacun notre tour avant que le Conseil ne se retire pour délibérer sur notre affaire ainsi que sur 3 autres dossiers qui avaient été évoqués avant le notre. Jusque là tout est normal.

Les conseillers quittent la salle et reviennent après ... 40 minutes !!! Quarante minutes pour examiner 4 dossiers, ça veut dire environ 10 minutes par dossier. Cela n'est pas possible. Comment quatre conseillers pourraient étudier un dossier en si peu de temps. Mon seul dossier comportait près de 50 pièces, dont certaines étaient des attestations de plusieurs plages ce qui signifie que si les conseillers avaient réellement lu toutes les pièces, ainsi que celle de mon contradicteur, il leur aurait fallu au moins une demi heure ou trois quart d'heure pour délibérer correctement.

Mais non... 10 minutes leur ont suffit. Ce sont soit des surhommes... soit ils ne prennent absolument pas en compte les pièces que nous mettons dans les dossiers... alors que ce sont là les éléments de preuve.

En définitive, il est évident qu'ils n'ont pas regardé les dossiers, et que la décision qui a été rendue était donc nécessairement contestable puisqu'elle ne reposait finalement sur rien.

Si je râle, ce n'est pas parce que le Conseil n'a pas fait droit à la demande de mon client. Sur le fond, le dossier était délicat et il n'était pas certain que nous obtenions gain de cause. Mais, puisque j'ai la certitude que les conseillers n'ont pas lu les pièces du dossier, je n'ai pas d'autre choix que d'inciter mon client à faire appel en espérant que la Cour d'Appel aurait la "bonté" de véritablement étudier le dossier.

Parce que des "juges" n'ont pas daigné faire leur travail, nous voilà obligé de poursuivre la procédure et donc de surcharger un peu plus la justice. En effet, je ne suis pas certain que nous aurions fait appel si la décision avait été rendue dans des conditions normales mais, en l'espèce, que faire d'autre.

Maître Régis Rigault

http://rigault.blog4ever.com/blog/lirarticle-52264-177403.html