La médiation, mode de règlement des conflits de plus en plus utilisé en France, se généralise dans tous les domaines du droit et s'impose à travers la planète. Des Etats-Unis où elle connaît un véritable engouement, à la Chine où elle est pratiquée depuis des centaines d'années, en passant par les pays européens, elle se présente comme un mode de résolution des litiges de plus en plus crédible et institutionnalisé.

La justice étant considérée comme trop lente, trop coûteuse, l'arbitrage restant quant à lui trop onéreux et trop complexe, la médiation par sa souplesse et son adaptabilité répond à une demande concrète des entreprises qui souhaitent aujourd'hui avoir recours à un processus de règlement de leurs difficultés plus souple et plus flexible que ceux proposés par la voie judiciaire.

L'idée de médiation se développe : les clauses de médiation apparaissent dans les contrats.

La médiation en entreprise

Pour qu'il y ait médiation, il faut qu'il y ait au moins deux parties en désaccord et qu'avant, pendant ou après un litige, celles-ci s'entendent pour trouver une solution non violente en présence d'un « facilitateur » ; celui-ci n'est ni un sage, ni un saint, mais il en a toutes les vertus, puisqu'il est présumé neutre, indépendant et gardien du secret de tout ce qui se dit au cours du déroulement de la médiation.

L'esprit de médiation étant de trouver une solution amiable, le médiateur n'impose pas de solution. La solution émane des parties.

Les avantages de la médiation

La médiation préserve pour l'avenir les relations humaines et les relations d'affaires entre les parties; voilà son principal, mais non son unique avantage. En effet dans un cadre propice au dialogue, elle se révèle être un mode de règlement amiable, simple, rapide, confidentiel, qui a l'avantage de mettre les parties à l'abri des affrontements conflictuels et de voir des relations commerciales préservées, gage de pérennité et de prospérité pour l'entreprise.

La médiation ne se substitue pas à la justice. Elle évite le conflit judiciaire en lui substituant un nouvel accord. Nous restons dans le domaine de la convention, de la négociation. Elle permet, comprenant les difficultés réciproques des partenaires, d'effacer les conflits avant qu'ils ne naissent.

L'utilité de la médiation

Le but de la médiation n'est pas de réaliser un accord en dehors du droit ou hors la loi ; d'où la nécessité de rédiger un protocole d'accord juridiquement charpenté, car le but est d'aboutir à une transaction exécutoire et exécutable. Lorsque se dégage une solution consensuelle, c'est-à-dire voulue par les parties elles-mêmes, on peut penser que ces dernières ayant directement contribué à son élaboration en respecteront plus facilement les conditions d'exécution que celles qui seraient imposées par une décision de justice.

Le médiateur dépassionne le conflit, écoute les parties et les laisse exposer leurs prétentions. Il peut suggérer, recommander sans jamais juger. Le médiateur soutient les parties dans leur désir de trouver elles-mêmes une solution au différent qui les oppose.

Les limites de la médiation

Certes, la médiation est utile, mais elle a aussi ses limites.

Il y a des cas où rien ne vaut mieux que le choix d'un expert car il est indispensable d'obtenir l'avis d'un technicien spécialisé et objectif pour trouver une solution à la difficulté rencontrée. On peut bien sûr considérer que le médiateur est un expert, mais c'est un expert en médiation à qui l'on demande son avis.

Il y a des cas où la solution la plus adaptée à la difficulté rencontrée est la conciliation dont le caractère amiable reste proche de la médiation.

Les modalités d'application de ce processus sont prévues par la loi du 8 février 1995 et son décret du 22 juillet 1996, car elle suppose l'intervention d'un tiers : le conciliateur.

La conciliation entre dans la mission du juge lorsque le litige s'y prête ( article 21 du Nouveau Code de Procédure Civile).

Patricia Malbosc

contact : patriciamalbosc@mediation-net.com