Médiateur

Qui perd... gagne !

Gagner leur procès, c'est ce que les clients attendent et espèrent. Il s'agit bien souvent de questions financière ou bien de la volonté de faire respecter ses droits. Quoi qu'il en soit, lorsque après parfois des années de procédures ils obtiennent enfin un jugement qui leur donne raison, il faut alors faire le bilan de ce qu'ils ont obtenu par rapport à ce qu'ils ont investi en temps et en argent pour parvenir à leur fin.

Là, c'est souvent une certaine déception voire un profond sentiment d'injustice.

Aujourd'hui j'ai obtenu une excellente décision pour un client qui obtient la condamnation de son adversaire à lui payer la somme qu'il réclamait pour remettre en état les désordres qui étaient survenus dans son appartement. Jusque là tout va bien. Mais pour parvenir à ce résultat, il avait fallu engager une procédure de référé pour demander une expertise qui a elle même pris près de deux ans. Ensuite nous avons repris la procédure sur la base du rapport d'expertise.

Les frais d'expertise sont, et c'est bien le minimum, mis à la charge de l'adversaire. Il en de même des frais d'huissier. Reste la question des honoraires de l'avocat. Dans ce dossier, j'ai consacré près de 25 heures de travail que je facture à un taux horaire qui varie généralement de 175 à 200 euros de l'heure. Le calcul est vite fait. Le client aura déboursé un peu moins de 5.000 euros. Bien entendu j'ai demandé au juge de condamner l'adversaire à payer cette somme. Mais là, le tribunal se contente d'accorder 1.500 euros.

Résultat, mon client gagne son procès mais perd 3.500 euros. Pourquoi ? Parce que les juges n’ont manifestement aucune conscience du coût horaire des avocats, bien que l'on s'efforce de leur faire comprendre. Les juges considèrent sans doute que ces honoraires sont excessifs mais la réalité d'un cabinet d'avocat aujourd'hui ne permet pas de facturer moins.

En payant son avocat, un client ne lui règle pas un revenu. Il paye la location de l'ensemble des services que comprend la prestation de l'avocat : le matériel, les secrétaires, les courriers, les locaux, les impôts et taxes professionnelles.

S'il existe comme dans toute profession des abus, il est rare de trouver des cabinets parvenant à fonctionner correctement avec des taux horaires inférieurs à ce que j'ai indiqué.

D'ailleurs, si l'on devait comparer le coût de revient horaire des juges, je pense que l'on arriverait sans doute à des montant équivalents en tenant compte non pas uniquement des revenus des magistrats, mais aussi les salaires des greffiers, des personnels administratifs, du matériel, de la valeur du parc immobilier (palais de justice ayant souvent une valeur importante et nécessitant par ailleurs des frais d'entretien considérables.)

Si les juges ne parviennent pas à comprendre qu'il faut impérativement rehausser les sommes qu'ils allouent au titre des frais de procédure, je craint que de plus en plus de justiciable se sentent finalement bafoués.

Maître Régis Rigault

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